Politique de confidentialité
Cette politique témoigne de l’engagement de la Municipalité à l’égard de la protection des renseignements personnels. La Municipalité de Sainte-Julienne est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Celle-ci définit la façon dont la Municipalité protège les renseignements personnels qu’elle détient et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification.